Mise sur le marché de gels hydro-alcooliques


Modification de l'arrété dérogatoire pour la mise sur le marché de gels hydro-alcooliques

Le 09/7/2020

INSTITUT SCIENTIS vous informe de la parution de l’ Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

A retenir :

  • Dérogation repoussée au 31/12/2020
  • A partir du 01/10/2020 : déclarations simmbad et synapse obligatoires + conformité à l’étiquetage de l’arrêté
  • Pour les lots fabriqués avant le 01/10/2020 : mise à disposition sur le marché des stocks jusqu’au 31/12/2020, utilisation maximum 2 ans à partir de la date de fabrication.



Partagez cette actualité :