Produits Biocides-DECLARATION SIMMBAD

Produits Biocides-DECLARATION SIMMBAD


Les quantités de produits biocides doivent être déclarées avant le 1er Avril 2022.

Le 09/3/2022

Les quantités de produits biocides mises annuellement sur le marché en France doivent être déclarées l’année suivante sur SIMMBAD avant le 1er avril.

Pour cela, une déclaration à l’inventaire doit avoir été faite durant l’année N‐1 pour le produit biocide. Toute déclaration faite en année N ne permettra pas de déclarer les quantités pour l’année N‐1.
On entend par mise sur le marché, le fait de fournir un produit destiné à être distribué ou utilisé dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.

INSTITUT SCIENTIS sera présent au congrès détergence les Mercredi 16 & Jeudi 17 Mars 2022



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