Le 05/12/2018

Enregistré comme organisme de formation (n° 11 75 54659 75) et référencé par DATA DOCK, INSTITUT SCIENTIS a le plaisir de vous présenter sa prochaine formation:

REGLEMENT EUROPEEN DES PRODUITS BIOCIDES (528/2012)

Date: Jeudi 07 Février 2019 / Lieu: Paris

Programme détaillé de la formation:

Généralités et définitions

• Comprendre la réglementation biocide,
• Les groupes et types de produits,
• Les personnes concernées,
• Les autorités compétentes.

Notions réglementaires et législatives

• Dispositions européennes,
• Spécificités françaises.

Les procédures : demandes et évaluations

• Substances actives : évaluation, renouvellement, nouvelles SA, SA produites in situ,
• La période transitoire,
• Après la période transitoire: les demandes d’AMM.

• Première demande : nationale, à l’Union, simplifiée, reconnaissance mutuelle,
• Les cas particuliers : produit identique, famille de produits, articles traités,
• Renouvellement de l’AMM,
• Modifications de l’AMM : mineure, majeure, administrative.

En pratique : dépôt d’une demande d’AMM biocide

• Les éléments clefs du dossier biocide,
• Le partage de données,
• Préparer un dossier : IUCLID,
• Soumettre un dossier : R4BP3,
• L’instruction des demandes et la délivrance des AMM en France,
• Cas concret de demandes d’AMM : quelle stratégie adopter selon les redevances ?

Conclusion

Bulletin d’inscription / Fiche Pédagogique

Bénéficiez de 5% de remise pour toute inscription avant la fin de l’année.

Nos formations sont prises en charge par les organismes paritaires (type OPCA).

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