Mise sur le marché de gels hydro-alcooliques

Le 09/7/2020

INSTITUT SCIENTIS vous informe de la parution de l’ Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

A retenir :

• Dérogation repoussée au 31/12/2020
• A partir du 01/10/2020 : déclarations simmbad et synapse obligatoires + conformité à l’étiquetage de l’arrêté
• Pour les lots fabriqués avant le 01/10/2020 : mise à disposition sur le marché des stocks jusqu’au 31/12/2020, utilisation maximum 2 ans à partir de la date de fabrication.

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