Il faut déclarer vos produits biocides et mélanges dangereux auprès des centres antipoison des états membres concernés.
Le 19/9/2022
Conformément à l’article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) et à son annexe VIII, les entreprises qui mettent certains mélanges dangereux sur le marché sont tenues de fournir des informations aux organismes nationaux compétents. Ces derniers désignés mettent les informations communiquées à la disposition des centres antipoison afin qu’ils puissent fournir rapidement des conseils aux utilisateurs ou au personnel médical en cas d’urgence. L’annexe VIII du règlement CLP, adoptée en mars 2017, définit les exigences harmonisées pour les notifications des centres antipoison (PCN) applicables depuis le 1er janvier 2021.
Les produits concernés par une telle notification sont ceux présentant une classification de danger pour la santé ou un danger physique. Certains produits tels que les biocides sont également à déclaration obligatoire, quelles que soient leurs classifications. Le portail européen de notifications aux centres antipoison (PCN), élaboré par l'ECHA, permet désormais de notifier les informations utiles des produits à des fins de secours médical à tous les centres antipoison européens concernés par leur mise sur le marché.
En France, le précédemment portail national dédié, DECLARATION-SYNAPSE fermera le 1er janvier 2023. A partir de cette date, les notifications des produits concernés et mis au moins sur le marché français devront obligatoirement être effectuées sur le PCN. A noter qu’il n’existe aucune connexion entre le portail de déclaration " DECLARATION-SYNAPSE " et le portail PCN.
Contactez-nous pour effectuer les notifications aux centres antipoison (PCN) de vos produits.
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