Le 04/9/2019

Vérification des formules-étiquettes/Notification

Etats-Unis

Vérification des formules selon la réglementation américaine en vigueur (FD&C Act) et les dispositions du « Code of Federal Regulations » (21 CFR 700.11-35, 21CFR 250.250)
Vérification des étiquetages selon la réglementation américaine en vigueur (FD&C Act et Fair Packaging and Labeling Act) et les dispositions du « Code of Federal Regulations » (21CFR 1.20, 1.3, 701.3, 701.10-13, 701.2, 740.10…)
Assistance formulaire + notification si vous souhaitez participer au "Voluntary Cosmetic Registration Program".

Vérification des formules selon la réglementation canadienne en vigueur (Cosmetic Ingredient Hotlist, Trivial names)
Vérification des étiquetages selon la réglementation canadienne en vigueur :

Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (L.R.C. (1985), ch. C-38)
Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (C.R.C., ch. 417)
Règlement sur les cosmétiques (C.R.C., ch. 869)

Assistance formulaire + notification pour déclarer les produits cosmétiques conformément aux articles 30 et 31 du Règlement sur les cosmétiques (C.R.C., ch. 869)

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