Les quantités de produits biocides doivent être déclarées avant le 1er Avril 2022.
Le 09/3/2022
Pour cela, une déclaration à l’inventaire doit avoir été faite durant l’année N‐1 pour
le produit biocide. Toute déclaration faite en année N ne permettra pas de déclarer les quantités pour l’année N‐1.
On entend par mise sur le marché, le fait de fournir un produit destiné à être distribué ou utilisé dans le cadre d’une
activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
INSTITUT SCIENTIS sera présent au congrès détergence les Mercredi 16 & Jeudi 17 Mars 2022
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